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APPROBATION du SCoT – Conseil Communautaire du 26/11/2019
Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 26/11/2019 a approuvé le Schéma de Cohérence Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier (CCPCG)
Vous pouvez retrouver le dossier complet du SCoT de la CCPCG approuvé sous la rubrique « Participer à sa démarche »puis « Télécharger les documents »
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Le commissaire enquêteur ayant réalisé l’enquête publique du SCOT a transmis son rapport et ses conclusions à la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier le lundi 8 juillet 2019.
Ces documents sont disponibles dans la rubrique « Télécharger les documents »
ENQUETE PUBLIQUE SCoT – Du lundi 6 Mai au Samedi 8 Juin 2019
Suite à l’arrêt du projet de SCoT par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 26 juin 2018, une enquête publique va être ouverte à la demande du Président de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier.
Cette enquête publique permettra, in fine, l’approbation du SCoT de la CCPCG par le Conseil Communautaire. Ce document de planification permettra d’organiser le développement de la CCPCG et de maîtriser les mutations importantes qui constituent les enjeux du territoire. Le SCoT est l’outil premier de mise en cohérence des politiques d’aménagement du territoire et fixe les objectifs des politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de commerces, de loisirs d’infrastructures, de déplacements et de protection de l’environnement. Il détermine également les grands équilibres entre espaces urbains, à urbaniser, naturels, agricoles et forestiers.
L’enquête se déroulera au siège de la CCPCG (également siège de la Mairie de Château-Gontier-Sur-Mayenne) et à la Mairie de Bierné-Les-Villages, pendant 34 jours consécutifs du Lundi 6 mai 2019 au Samedi 8 juin 2019.
Chacun pourra :
- prendre connaissance du dossier d’enquête et éventuellement consigner ses observations sur les registres d’enquête déposés dans les 2 mairies précitées.
- consulté directement le dossier via le site internet du SCoT de la CCPCG rubrique : « Participer à sa démarche » puis « Télécharger les documents ».
- adresser au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier – 23 place de la République – 53200 Château-Gontier-Sur-Mayenne.
- transmettre ses remarques ou observations directement via l’adresse électronique suivante : urbanisme[@]chateaugontier.fr
Dates des permanences du Commissaire Enquêteur :
ARRET DU PROJET DE SCoT – Conseil Communautaire du 26 Juin 2018
- Lundi 6 mai 2019 (Ouverture de l’EP) : 14h30 – 17h30 au siège de la CCPCG – Mairie de Château-Gontier-Sur-Mayenne
- Vendredi 17 mai 2019: 9h00 – 12h00 à la Mairie de Bierné les Villages
- Vendredi 24 mai 2019 – 9h00 – 12h00 à la Mairie de Bierné les Villages
- Mardi 28 mai 2019: 14h30 – 17h30 au siège de la CCPCG – Mairie de Château-Gontier-Sur-Mayenne
- Samedi 8 juin 2019 (Clôture de l’EP): 9h00 – 12h00 au siège de la CCPCG – Mairie de Château-Gontier-Sur-Mayenne.
Suite au Conseil Communautaire du 26 juin 2018 , vous pouvez retrouver le dossier complet du SCoT de la CCPCG arrêté sous la rubrique « Participer à sa démarche » puis « Télécharger les documents »
INFORMATION // REUNION PUBLIQUE SCOT // MARDI 13 FEVRIER 2018 A 20H00
Suite à la réunion publique du 13/02/2018, vous pouvez retrouver le support de présentation de cette réunion sous la rubrique « Participer à sa démarche » puis « Télécharger les documents »
INFORMATION // REUNION PUBLIQUE SCOT // MARDI 13 FEVRIER 2018 A 20H00
Dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) une réunion publique aura lieu le mardi 13 Février 2018 à 20h à la Salle des Fêtes de Château-Gontier.
Cette réunion aura pour but de présenter et de débattre sur les éléments du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier.
Le DOO du SCoT détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace. Il définit les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.
Le DOO est le document prescriptif et règlementaire du SCoT qui s’appliquera aussi bien aux documents d’urbanisme inférieurs (Carte Communale, PLU) et de fait aux autorisations d’urbanisme (Permis de construire, Permis d’Aménager)
Cette présentation permettra le partage d’idées et d’informations entre les porteurs de projet et les citoyens de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier.
Venez nombreux.
INFORMATION // REUNION PUBLIQUE – MARDI 9 JUIN 2015 – 20h30
Suite au démarrage des études du SCoT sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, une première réunion publique a été réalisée le mardi 8 octobre 2013 à la Salle des Fêtes de Château-Gontier.
Cette réunion avait pour objet de présenter les premiers éléments du diagnostic concernant notre territoire.
Suite à cette première restitution, des travaux ont été engagés avec les élus du territoire afin de préparer le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Rappelons que le PADD « fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques»
Le PADD sera donc le document fixant des objectifs, des principes de développement qui seront le fil conducteur de notre projet de territoire.
Cette seconde réunion publique aura pour but de présenter le PADD du SCoT de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier tel qu’il est avancé actuellement. Cette présentation permettra le partage d’idées et d’informations entre porteurs de projet et citoyens de la Communauté de Communes.
Elle se tiendra le mardi 9 juin 2015 à 20h30 – Salle des Fêtes de Château-Gontier.
Venez nombreux lors de cette seconde restitution !!
DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
Les élus du Conseil Communautaire se sont réunis mardi 20 janvier 2015 afin de débattre des orientations contenues dans le PADD du SCoT.
Vous pouvez retrouver le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) complet ainsi que la présentation ayant servi de support lors du Conseil Communautaire du 20 janvier 2015 dans l’onglet «Télécharger les documents»
LES GRANDES LIGNES DU SCOT
« Lors des réunions publiques de novembre 2014, le Maire de Château-Gontier a pu rappeler les grandes lignes directrices du SCoT : développement économique, préservation et valorisation de l’environnement et du patrimoine, ainsi que les clés pour un cadre de vie de qualité.
– Avant ces échanges, le 5 juillet dernier, l’ensemble des élus de la Communauté de Communes ont été sollicités pour participer à un séminaire spécifiquement lié au projet de SCoT et à la poursuite de son élaboration.
– Ce premier séminaire « post-élection » a été complété, le 19 septembre, par une rencontre regroupant l’ensemble des élus concernés (maires, élus de chaque commune, élus de la communauté de communes). Cette réunion de travail a permis de travailler sur des orientations plus précises du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable).
Ainsi, les travaux du SCoT continuent et les premières orientations ont été rédigées par écrit afin d’obtenir un premier support de travail.
– Le 5 décembre 2014, une rencontre a été programmée avec l’ensemble des Personnes Publiques Associées au SCoT de notre territoire (Services de l’Etat, Conseil Général, Chambre d’Agriculture, Chambre de Commerce, …)
– Le 11 décembre 2014, le projet de PADD a été présenté au sein de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) pour un premier échange.
– Un débat sur le PADD et ses orientations aura lieu en Conseil Communautaire, le 20 janvier 2015.
– Une réunion publique spécifiquement liée au PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) sera fixée début 2015. »
DIAGNOSTIC COMPLET DU SCOT
Vous pouvez retrouver le diagnostic complet du SCoT dans l’onglet « Télécharger les documents ».
2014 : REUNIONS PUBLIQUES GENERALES
Pour mémoire, une exposition est en place dans le hall de l’Hôtel de Ville et de Pays à Château-Gontier depuis décembre 2013. Cette dernière met en avant les éléments fondateurs de notre territoire (évolution de la population, développement de l’habitat, situation de l’économie et de l’emploi, espaces naturels et agricoles, …)
Sur ces bases, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est actuellement en cours d’étude et sera présenté en réunion publique, début 2015.
Cette démarche SCoT sera également abordée et expliquée lors des différentes réunions publiques qui seront tenues par Monsieur Le Maire de Château-Gontier, Philippe HENRY. Ces réunions d’informations et d’échanges se tiendront :
• Samedi 8 Novembre 2014 à 10h30, Salle de la Motte-Vauvert, 10 rue des salamandres
• Samedi 15 Novembre 2014 à 10h30, Hôtel de Ville, Salle d’Honneur
• Samedi 22 Novembre 2014 à 10h30, École Jean de la Fontaine, Boulevard d’Andigné
• Samedi 29 Novembre 2014 à 10h30, Salle Saint-Jacques, Rue Saint-Jacques
• Samedi 6 Novembre 2014 à 10h30, École Jacques Prévert, Rue de la Courtille