Révision du SCOT ou Schéma de Cohérence Territorial : vers l’élaboration d’un SCOT valant PCAET ou SCOT AEC

Une révision du SCOT pour intégrer les enjeux de transition …

Le Schéma de Cohérence territoriale est un document de planification. Il fixe les grandes orientations du projet de territoire. Il s’agit d’un document stratégique et politique.

Un premier SCOT a été approuvé fin 2019 sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Château-Gontier.

Le Conseil communautaire a décidé de prescrire sa révision lors de sa séance du 6 février 2024. Cette révision a pour but d’intégrer, entre autres, les nouveaux enjeux de transition écologique et énergétiques, de réduction de consommation d’espace de manière à s’inscrire dans une démarche visant à atteindre le Zéro Artificialisation Nette ou « ZAN » à horizon 2050, … etc.

Les élus ont souhaité aller plus loin dans le cadre de cette révision en intégrant, comme le prévoit les textes, un volet « Plan Climat Air Energie Territorial » (PCAET) et ainsi élaborer un SCOT valant PCAET dit « SCOT-AEC ».

Lorsqu’un SCOT vaut PCAET, les réflexions relatives au volet « Climat Air Energie » sont intégrés dans les différents documents composant le SCOT.

Les SCOT et PCAET seront réunis en un seul document : le SCOT-AEC

Un projet construit en partenariat

Le SCOT est un document qui va progressivement être défini par les élus du territoire. Pour les aider à élaborer ce document stratégique, ils ont décidé d’être accompagnés par des bureaux d’études spécialisés. Il est important que ce projet de territoire puisse répondre aux attentes, besoins et enjeux du territoire.  

Une concertation : s’informer et participer

Une concertation menée conjointement à l’élaboration du projet

Une concertation associant les habitants, les associations locales, des représentants d’organismes publics ou privés susceptibles d’être intéressés, …, sera organisée parallèlement à l’élaboration du nouveau projet de SCOT.

Elle permet :

1 – d’accéder aux informations relatives au projet.

2 – de formuler des observations et des propositions.

Avant l’arrêt du SCOT, le conseil communautaire établira un bilan de cette concertation. Ce dernier sera joint au dossier d’enquête publique.

Comment accéder aux informations ?

Un dossier de concertation spécifique à la révision du SCOT sera accessible sur le site internet du Pays : « https://www.chateaugontier.fr ».

Au fur et à mesure de l’avancée des études, le dossier de concertation sera enrichi : délibérations, documents communiqués par les partenaires administratifs, les documents produits, les présentations projetées dans le cadre des réunions publiques, … etc.

Les dates de réunions publiques y seront également communiquées.

Comment participer ?

Vous pouvez pendant la période d’élaboration du document, et ce jusqu’à l’arrêt projet du SCOT valant PCAET, faire part de vos remarques, requêtes ou demandes :

  • Par courrier, en l’adressant au siège de la communauté de communes :

Hôtel de Ville et de Pays

Service urbanisme / concertation SCOT

23, Place de la République

BP 20402

53204 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE

  • Par courriel à l’adresse dédiée : « scot@chateaugontier.fr »
  • Sur le registre papier ouvert spécifiquement dans la cadre de la révision du SCOT valant PCAET

Ce registre est mis à la disposition du public à l’accueil du service Urbanisme :

Hôtel de Ville et de Pays de Château-Gontier

23, Place de la République

53204 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE

  • Lors des réunions publiques qui seront organisées avant l’arrêt du SCOT valant PCAET

A ce jour aucune date n’a encore été fixée.

Les lieux, dates, et horaires feront l’objet d’une communication ultérieure sur le site internet, par voie de presse et sur les réseaux sociaux.