Le dossier complet du SCoT de la CCPCG approuvé
Il est important de rappeler que le diagnostic du SCoT, le PADD et le DOO sont des documents évolutifs jusqu’à l’arrêt du projet. Ils ne sont donc pas figés et seront sujet à évolutions durant les prochains mois, ce qui permettra d’enrichir le futur SCoT et son rapport de présentation.
Dossier Complet d’Enquête Publique :
- ARRETÉ PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 02/04/2019.
- ARRETÉ D’OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE 760-2019 du 12/04/2019.
- DOSSIER SCoT ARRETÉ EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 26/06/2018.
- Diagnostic + Annexes du Diagnostic
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable – PADD
- Document d’Orientations et d’Objectifs – DOO
- Evaluation Environnementale
- Bilan de la Concertation
- Résumé Non Technique
- AVIS AU PUBLIC
- AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES (PPA) (Document zip)*
- Etat
- Autorité Environnementale (DREAL)
- Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
- Chambre d’Agriculture de la Mayenne
- Conseil Départemental de la Mayenne
- SAGE Oudon
- SCoT Vallées de la Sarthe
- SCoT Segré Anjou Bleu
- GRT GAZ
- Commune déléguée d’Azé
- Commune déléguée de Saint-Fort
- Commune déléguée de Loigné sur Mayenne
- Commune déléguée de Bierné
- Commune de Fromentières
- Commune de Ménil.
- RÉPONSE DE LA CCPCG AUX PPA (document zip)*
- A l’attention de l’Etat
- A l’attention de la DREAL
- A l’attention de la Chambre d’Agriculture.
- SCHEMA DE PROCEDURE R.123-8 §3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
* Pour décompresser tout le contenu du dossier zippé, appuyez de façon prolongée (ou cliquez avec le bouton droit) sur le dossier, sélectionnez Extraire tout, puis suivez les instructions.
Dossier SCoT arrêté le 26 juin 2018:
- Bilan de la concertation
- Diagnostic et enjeux
- Annexes au rapport de diagnostic
- Document d’orientation et d’objectifs – DOO
- Évaluation environnementale
- Projet d’aménagement et de développement durables – PADD
- Résumé non technique
- Document d’orientation et d’Objectifs (DOO)
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable : présentation ayant servi de support lors du Conseil Communautaire du 20 janvier 2015